Proposition de résolution visant à reconnaître et à accorder le titre de "passeur de mémoire" ainsi qu'à créer un "Institut de la Mémoire de la Démocratie" déposée par Michèle Hasquin-Nahum, Philippe Pivin, Viviane Teitelbaum, Didier Gosuin

Proposition de résolution relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002 déposée par Michèle Hasquin-Nahum, Viviane Teitelbaum, Marion Lemesre, Jacques Simonet, Didier Gosuin

Proposition de résolution visant à renforcer la transparence et la saine gestion des Sociétés Immobilières de Service Public déposée par Michèle Hasquin-Nahum, Olivier de Clippele, Martine Payfa et Jacques Simonet

Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement déposée par Michèle Hasquin-Nahum, Olivier de Clippele, Martine Payfa, et Jacques Simonet

Proposition d'ordonnance portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et Philippe PIVIN et Serge de PATOUL

Proposition d'ordonnance portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et Philippe PIVIN et Serge de PATOUL

Proposition d'ordonnance portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et Philippe PIVIN et Serge de PATOUL

Proposition de modification du Règlement visant à renforcer l'information des parlementaires. déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, Marion LEMESRE, Martine PAYFA et Philippe PIVIN

Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction déposée par Mme Marion LEMESRE, Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et Mme Caroline PERSOONS

Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, M. Jacques SIMONET et Mme Isabelle MOLENBERG

Proposition d’ordonnance instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, M. Jacques SIMONET et Mme Isabelle MOLENBERG

Proposition de résolution visant à permettre aux seniors de continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible en adaptant leur logement déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, M. Olivier de CLIPPELE, Mmes Souad RAZZOUK et Isabelle MOLENBERG

Proposition de résolution visant à relancer le logement au-dessus des commerces déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, MM. Yves de JONGHE d.ARDOYE d.ERP, Vincent DE WOLF et Mme Danielle CARON

Proposition de résolution relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale déposée par Mmes Françoise SCHEPMANS, Michèle HASQUIN-NAHUM et Souad RAZZOUK

Proposition de résolution en vue d'installer des cendriers sur les poubelles se trouvant sur les voiries régionales et devant les bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale
déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et M. Olivier de CLIPPELE

Proposition de résolution visant à insérer une grille des loyers cartographiant les différences de loyers en Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre des AIS déposée par Mme Michèle HASQUIN-NAHUM et M. Vincent De WOLF